Élections au CF de L’Isle sur Serein

Elections contestables au Comité des Fêtes de L’Isle sur Serein

Le remaniement du bureau du Comité des Fêtes de L’Isle sur Serein ne semble par faire plaisir à certains de ses membres. Au climat tendu survenu lors de l’organisation de la « Soirée Privée sur Invitation » du samedi 9 mai 2015, vient s’ajouter la manière très contestable dont se sont produites les élections du pas si nouveau bureau du dit comité.

Deux documents en parfaites contradictions viennent alimenter ces contestations:

1 – La convocation

Elle indique le renouvellement du bureau, avec 1 président, 1 secrétaire et 1 trésorier,  en faisant référence à l’article 9 des statuts du comité (ci-dessous). Document qui ressemble plutôt à une convocation AG, vu l’ordre du jour

convoc

2 – La consultation de l’article 9 des statuts (extrait ci dessous)…..

…… détermine un  bureau composé de 6 membres et non pas de trois

extrait statut CF

En agissant de la sorte,  ces dernières élections pourraient  bien se voir invalidées pour vice de forme et non respect des conventions statutaires.

Avis du législateur:  Tout changement dans les statuts ne peux se faire que dans le cadre d’une assemblée générale, ceux-ci étant muets sur le sujet.

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Formalites-administratives-d-une-association/Obligations-liees-aux-evolutions-d-une-association/Modification-des-statuts-d-une-association

 

À quand les prochaines élections?

 

 

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