Dépoussiérage au bureau du comité des fêtes

Avec un vice président évincé et une secrétaire démissionnaire, le comité des fêtes de L’Isle sur Serein repart pour cette nouvelle année, avec un bureau réduit au minimum (faisant référence aux statuts).

Ce vendredi 25 septembre, c’est tenue une réunion du comité des fêtes de l’Isle sur Serein, que l’on pourrait qualifier « sous seing privé », puisque seul le bureau était convoqué.

C’est dans la plus grande discrétion que les sept membres du  bureau ont réélu  le président et la trésorière sortants. Une nouvelle secrétaire viendra renforcer cette équipe.

Certains membres du bureau affichent leur mécontentement, principalement sur la manière dont ils ont été mis à l’écart, accusant même le président d’avoir décidé seul de cette réduction de bureau.

La grogne également du coté du public et des bénévoles qui se voient privé de toute possibilité d’entrer dans cette association lors d’une assemblé générale, comme l’indique une des règles élémentaires des associations régies dans le cadre « Association loi 1901 ».

Impasse aussi est faite sur la publication des comptes, pourtant rendu obligatoire pour toute association qui reçoit des subventions (voir ci-dessous)

*Pour info, le comité a perçu deux subventions de la part de la municipalité (1500 euros voté lors du conseil du 20/06/2014 et 1500 euros voté en réunion de conseil du 08/09/2015)

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 L’obligation de transparence des associations subventionnés

Dès lors qu’une administration d’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public à caractère administratif, un organisme de sécurité sociale ou un organisme chargé de la gestion d’un service public administratif verse une subvention publique, quel qu’en soit le montant, il est dans l’obligation de communiquer les comptes du bénéficiaire de la subvention à toute personne en faisant la demande.

C’est l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui dispose que :

Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée.

Ainsi les comptes d’une association subventionnée deviennent des documents administratifs au sens de la loi de 1978 ; à ce titre, ils doivent être communiqués à toute personne en faisant la demande auprès de l’administration concernée par la subvention.

Dans les faits, cela oblige tous les dispensateurs de subvention à tenir à la disposition du public les comptes des associations à qui ils ont versés des fonds

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Info est ainsi donné à toute personne se sentant concernée par  le sujet …!