Une rentrée intercommunautaire sans surprise
Une rentrée de conseil somme toute banale au vu de l’ordre du jour. Seul deux points inscrits à cet ordre auront créé le débat.
Point 1) – Audit sur l’accessibilité
Qui n’aura pas compris le retard de bon nombre de commune sur le sujet. La loi sur l’accessibilité créé en 2005 donnait une date buttoir d’exécution. Celle-ci, plusieurs fois repoussée, arrive désormais à terme. Pour l’heure toutes communes ayant au sein de celles ci des ERP doivent fournir des attestations d’accessibilité. La présidente, Claudie Champeaux, rappellera au délégué ayant posé la question au sujet des bureaux de la CCS, que n’étant que locataires de ces derniers, il appartient au propriétaire, à savoir la commune de L’Isle, la charge de cette mise en conformité. Ce dernier annonçant également un retard pour la poste causé principalement par la lenteur des locataires.
Décevant de voir des institutions ce comporter de la sorte sur des dossiers aussi sensibles.
« Pour info: Interpellé à lors de la mise en place de ces bureaux de la nouvelle CCS, Le président de l’ex CCHVS, avait déclaré que ces bureaux n’étaient pas destinés au public, d’où exemptions de mise en conformité des lieux. Le fonctionnement actuel révèle une toute autre vérité.
Point 9) – Vente du véhicule Master
Successivement propriété du SIVOM, de la CCHVS et récemment de la CCS, ce véhicule utilitaire Master Renault de 1982, actuellement en panne, (embrayage) à fait l’objet d’une offre de rachat par la commune de L’Isle sur Serein. La CCS accepte de céder ce dernier au montant de 1800 euros (correspondant au montant des deux dernières factures).
Question posé par un délégué communautaire sur la possibilité d’utilisation de ce véhicule par des associations intramuros ou extramuros. Le maire de L’Isle ne s’y oppose pas, avec cependant certaines conditions, et notamment avec un chauffeur (employé ou conseiller).
En fin de séance, la présidente et les délégués rendent hommage à un de leur collègue, M Jean Marie Bardet, décédé récemment. A cette occasion, la présidente rappelle les règles du nombre de délégués communautaires instauré par le conseil constitutionnel. Ainsi, après avoir adopté un conseil à 62 en 2013, ce lui-ci va passer prochainement à 55.
