À l’heure ou le compte à rebours est au plus proche du zéro en ce qui concerne la fusion des trois communautés de Guillon, L’Isle sur Serein et Noyers, le constat est clair personne n’est prêt.

Les trois communautés dont il est question ont eu plus de trois ans pour concrétiser cette fusion et lorsque l’on se penche sur l’article paru ce mercredi dans la presse locale pour le canton de L’Isle sur Serein, que l’on joint à la synthèse de ce qui se voudrait être la dernière AG tenue ce jeudi par la CCN (communauté de Noyers), rien n’est vraiment entériné.

Le scolaire, même sujet, ….. même état!

Deux sujets récurrents à l’ordre du jour de l’AG de la CCN du 5 décembre 2013, les ordures ménagères et les écoles.

Au chapitre tri et conditionnement, des pourcentages d’augmentation avoisinant les 72% ont été abordé. Les 9,32% sur les ordures ménagères ne seraient  pas garantis après la fusion selon le débat.

Dans le cadre des délibérations prises, une enveloppe totalisant environ 60 000€ supplémentaire sur divers postes de la compétence scolaire. Un petit plus pour les partenaires qui possèdent  la compétence scolaire. Guillon est dors et déjà concerné puisqu’il est dans le cas.

L’Isle n’ayant pas fait ce choix par le passé, est dans une situation très complexe, sur cette compétence qui, inévitablement , va se traduire par une très forte augmentation de la fiscalité pour le contribuable du canton. Les habitants de l’Isle quand à eux risquent de subir une pénalité supplémentaire à cause du nouveau groupe scolaire si les délégués vont ce sens.

En clair, actuellement le canton de L’Isle fonctionne en « SIVOS », notamment sur le scolaire. Si la CCHVS s’oriente vers la compétence scolaire dans les nouveaux statuts de l’intercommunalité, elle passe en EPCI et passe ainsi en auto gestion sur l’investissement et le fonctionnement. La seule ressource est l’impôt.

Si le canton reste en « SIVOS », la commune de L’Isle peux répercuter le fonctionnement du nouveau groupe scolaire aux communes utilisatrices des équipements. Reste pour L’Isle sur Serein à payer son groupe scolaire.

Dans le cas des cantons de Noyers et Guillon, le problème est tout autre, puisque l’un et l’autre ont fait le choix de la compétence scolaire, avec cependant un fonctionnement par reversement. Autrement dit deux « EPCI » qui fonctionnent en « SIVOS », situation parfaitement illégale selon l’aveu d’un »important » délégué de la CCN rencontré en coulisse après la réunion.

« EPCI ou SIVOS, il faut choisir … »

La solution intermédiaire serait que ces deux dernière repassent en « SIVOS » pour le scolaire. Si cela semble simple pour les communes qui ont fait le choix de fermer leurs écoles, celles qui accueillent les élèves auront à résoudre le problème de l’investissement.

Quelle leçon à tirer de cela, sinon que les « élèves » étaient surement trop près du poêle.

Peut être en apprendra t’on plus à l’AG de la CCHVS ce vendredi soir.