L’intercommunalité du Serein dans les starkings blocks…!

C’est parti pour cette intercommunalité qui a eu beaucoup de mal ces derniers mois, à prendre forme. Celle-ci comptera  82 délégués jusqu’aux prochaines municipales, pour passer ensuite à 62 délégués.

Le constat de ce soir laisse entrevoir que les querelles sont loin d’être terminées. Le ton est donné sur la première question. Un ou deux vices présidents. Ce sera deux annonce le Président, sans vraiment tenir compte de la proposition de certains délégués, en indiquant qu’il n’y a pas d’autre choix possible. Le président met au vote ce choix, sans plus attendre. L’assemblée donnera son accord, à 60 voix pour, 16 voix contre et 4 voix nuls pour deux vices présidents.

Pour le poste de 1er vice président, deux candidats se présentent. Mme Labosse, maire de Noyers sur Serein et « ex » présidente de la CCN et M. Cassin maire de Montréal.

Madame Labosse sera élue au premier tour avec 41 voix, devant monsieur Cassin sur un score de 33 voix. 4 bulletins nuls complèteront le suffrage.

Pour le poste de 2ème vice président, en lisse monsieur Cassin, toujours et monsieur Groguenin, maire de Vigne et « ex »  président de la CCTP.

Monsieur Cassin sera élu au premier tour avec 41 voix, devant monsieur Groguenin, 37 voix. Un résultat qui renversera des pronostics pré-établis.

De gauche à droite: M Cassin, 2eme VP, Mme Labosse 1ere VP, Mme Seutin secrétaire de séance, au centre , le président Michel Faure, et les deux secrétaires de la CCS

Question est posée dans la salle au sujet des statuts de cette toute nouvelle communauté par un maire dans la salle. Le président répondra à cette question par une validation des statuts existants dans les trois communautés avant la fusion avec reprise intégrale des compétences existantes de ces trois CC, (arrêté du Préfet en date du24 mai 2013)

Autre sujet sensible, l’indemnité des élus. Le président après lecture des textes de lois fixant le montant des indemnités, choisira probablement de mentir pour éviter les foudres provoquées lors de l’annonce des montants alloués au précédent président de la CCHVS, fin 2012,comme le montre le tableau ci-dessous.

L’allocation au président sera fixée à 1000€ et celle des vices présidents à 627,24€

Délégation de signature est faite aux vices présidents au cas pas cas en fonction des sujets

Après proposition d’un délégué dans l’assemblé, celle-ci  accorde la délégation d’attributions au président pour un montant de 1500€ libre et 15000€ avec l’accord des vices présidents.

Un maire dans la salle tente de relancer le débat sur les statuts et le règlement intérieur sans succès.

Une commission d’appel d’offre est mise en place avec M.M. Lemaire, Érald et Simonnet en tant que titulaire. M.M. Codran, Petit et Seutin assureront les postes de suppléants.

Au chapitre ouverture des postes, le président annonce la reprise de tous le personnel des trois CC, à savoir 8 temps pleins et 22 partiels.

Le maire de Thizy demande la parole pour communiquer quelques chiffres clés. La masse salariale que représenterai cette fusion, 770 000€ environ (24 équivalents temps plein)et des recettes fiscales de 685 000€ pour les trois CC.

démenti dans la salle en annonçant une somme avoisinant 4 585 000€ ……affaire à suivre!

Mises à dispositions du personnel aux communes (une commune concernée) et régies diverses viennent alimenter le débat.

L’article 3 du règlement intérieur  froissera certains délégués. Le maire de Joux la ville pense que ce règlement intérieur s’appliquerait plutôt à une grande communauté. Ce règlement sera adopté à 49 voix pour, 25 contre et 4 abstentions.

Le président met ensuite en délibéré le local administratif situé à L’Isle sur Serein faisant fonction de siège social. Un bail de six mois a été établi partant du 16 décembre 2013 à juin 2014. Le montant du loyer est de 300€, pour une surface de 133,80m2 environ. une participation de 20€ sera perçue pour le chauffage (installation collective avec d’autres espaces. Un compteur sera installé au 2eme étage (réseau individuel).

La réunion se terminera sur le choix « final  » du  nom de cette nouvelle communauté. Précédemment appelée CCHVSNTP, celle-ci prend comme nom, a compter de ce jour, la CCS (communauté de commune du serein)