La CCHVS instaure t’elle des clauses impossibles?
les récents événements survenus lors de la fête du moulin de Civry en juillet 2012, se soldant par la détérioration de stands appartenant à la CCHVS, mis gracieusement aux associations, ont conduit cette dernière à prendre des mesures de protections, en instaurant notamment un protocole de mise à disposition de matériel devant être visé par l’association emprunteuse, la mairie ou se trouve le siège de la dite association et un membre de la CCHVS (le préteur).
Par délibération du conseil communautaire du 27 mai 2013, il a été ajouté une clause assurance. L’emprunteur est tenu de présenter, à la signature du protocole, un contrat d’assurance en responsabilité civile, comprenant une clause « bris de matériel ».
La toute première association ayant à emprunter les stands de la CCHVS, fut le Comité d’Animation de la Haute Vallée du Serein (CAHVS), pour la foire cantonale, ayant lieu le 2 juin 2013.
Pour clarifier la situation, en vue de communiquer la marche à suivre aux futures associations emprunteuses, contact est pris auprès de la secrétaire du dit comité. Cette dernière nous informe être assurée chez Groupama, tout comme la CCHVS. Celle ci ne peut répondre au sujet de la clause bris de matériel, mais nous indique qu’elle est en attente de précision auprès de la compagnie qui les assurent.
Nous nous tournons vers la dite compagnie »Groupama » en quête d’information.
Camille Durant, chargée d’orientation et de renseignement, répond aux questions suivantes; ……. Il n’existe par de clause, au sein de la compagnie, qui couvre en garantie du matériel « prêté », ……… il appartiendra au prêteur de souscrire une telle clause,
Il apparait donc que la clause des stands empruntés par le CAHVS ne répondait pas aux exigences de la CCHVS et, qui plus est, celles-ci sont irréalisables selon la compagnie.
Question est posée à la CCHVS si le matériel qu’elle prête est assuré. Cela semble ne pas être le cas, car neuf des vingt stands de la CCHVS sont toujours en attente de réparation.
