Recours à l’ultime pour régler ses comptes …

Trop souvent nous voyons des commerçants réduit au silence pour protéger leurs biens. Une des pratiques les plus radicales, reste la commission de complaisance, pratiquée par certains élus avec la complicité des instances concernées.

Pour en juger, des extraits d’une conversation par mails de deux commerçants victimes   de cette démonstration de force.

« Justice en France corrompue ?

Depuis 2008 je me bats contre la Mairie de Vitrolles, pour faux et usage de faux. En effet ancien conseiller municipal d’opposition de cette ville, j’ai dénoncé une tentative de corruption de la part d’un fonctionnaire Municipal ami intime du maire de l’époque. Mr………. qui a juré de me ruiner.

Etant propriétaire d’hôtels sur l’aéroport de Marseille, je n’ai pas tardé à recevoir la commission de sécurité, qui soutenu par la sous-préfecture d’Istres et par l’utilisation de faux en écriture publique ont abouti à des arrêtés de fermetures administratives.

Le tribunal administratif de Marseille a jugé les arrêtés illégaux après 18 mois, mais le mal était fait. vente avec perte de plus d’un million d’EUROS;

Plainte au Procureur,: Affaire classé sans suite

Plainte contre X avec constitution de partie Civile :pour faux ,usage de faux en écriture publique : caution demandée 6.000 euros.

Rien que ça !

Depuis 2008 le procès traine.

C’est à notre demande que Madame le Juge ……… a accepté d’envoyer une commission rogatoire à la mairie de vitrolles.

C’est toujours à notre demande qu’elle a convoqué la Présidente de la fameuse commission de sécurité. Mme ……………….

Pas de mise en examen malgré les preuves évidentes et accablantes

Pas de convocation de Mr. Le lieutenant- Colonel …………. et ou du Colonel ……………… des services de secours de la région dont les mensonges à la sous-Préfecture sont probants et incontestables

5 ans de Galère ou tout l’appareil d’état, Mairie, Préfecture, Justice,se liguent pour étouffer cette affaire.

La justice en France est corrompue , c’est la preuve même! il ne peut en être autrement.

mais justice sera faite d’une façon ou d’une autre, que chacun prenne ses responsabilités .

Nouveau procès au Tribunal Administratif de Marseille:

Mes SCI propriétaires des Murs , ont saisis le T.A. de Marseille pour dédommagement du fait des arrêtés de fermetures illégaux

L’argument développé par le Rapporteur Public est pour le moins Fallacieux, et l’on peut voir la dessous la Main de la Préfecture.

Conclusion du Rapporteur Public (Il n’y a pas de relations de cause à effet)

L’argument qu’il n’y a pas de relation de cause à effet ne tient évidemment pas et pour cause.

L’acheteur qui a repris mes hôtels avait l’intention d’acheter ces hôtels pour en faire un hayatt et un Climat de France, ce qu’il a fait.

Sur son plan d’action il était à l’origine prévu d’exploiter les hôtels tel quel pendant une période d’au moins 18 mois, le temps de préparer le projet du point de vue architecture et de reconstruction partielle.

Le prix fixé pour l’achat était donc pour des hôtels capables de fonctionner normalement avec le personnel pendant la période d’étude et de préparation des travaux .

Or les arrêtés de fermetures des établissements pris par la Mairie de Vitrolles ont changé la donne, puisque les établissements ne pouvant être exploités pendant cette période, devenaient une perte sèche pour le repreneur et engendraient des coûts de licenciements qui n’avaient pas été pris en compte dans la négociation, d’où une baisse importante du prix d’acquisition.

Après la vente Les hôtels sont bien resté fermés pour deux ans et le personnel a été licencié, alors qu’il était prévu de le conserver .

A part cela il n’y a pas de relations de cause à effet ! Malgré le témoignage de l’acheteur et de l’agence qui a vendu les biens.

Il est à signaler que le personnel est resté au chômage pour plus d’un an et qu’une dizaine d’entre-eux sont toujours sans emploi.

Les fonctionnaires qui ont l’emploi garanti, se permettent pour des raisons de corruption de faire perdre les emplois de ceux qui les payent.

Signé …………….

Réponse du second commerçant, victime des mêmes faits

Bonjour Monsieur ……………,

Je ne sais pas par quel hasard votre histoire se retrouve sur notre boite mail, mais sachez que je la prend au plus haut de sa considération.

Jugez plutôt. Indépendamment du fait que je sois le président de cette association du ………………. ( une des raisons sur l’histoire qui va suivre), je possède également, par le biais d’une SCI, un complexe d’immeuble commercial, occupé à l’origine par un fond « café-restaurant-hotel ».

Juste avant que nous nous portions acquéreurs, avec mes associés, de cette affaire (murs et fond), la municipalité, par le biais d’une commission de sécurité, ferme la partie hôtel. Cette action est bénéfique pour notre société puisque cela nous permet de négocier le prix à la baisse, de plus l’état des lieux ne correspondaient pas à nos projets.

Le « bar-restaurant » est conservé en activité. Les étages seront passé en privatifs et un programme de rénovation sera élaboré.

Les années passent et les travaux avancent. Du fait de la faible taille de la bâtisse, un projet de chambres d’hôtes raffinées allait se substituer au précédant hôtel devenu trop minable pour répondre aux attentes d’un tourisme exigeant. L’affaire dont je vous parle se situe en bourgogne. Elle est classée en 5ème catégorie.

Nous voici arrivé en début de saison 2013, et voila que m’arrive par courrier, l’annonce d’une prochaine visite du SDIS, la 3ème en cinq ans. Pas de doute, celle-ci est demandée par le maire du village , comme me le précise le haut gradé qui conduit cette commission. C’est là que nos histoires se rejoignent. Pour avoir dénoncé une prise d’intérêt de certains élus y compris le maire sur une affaire commerciale, située dans son village, je devais m’attendre à une riposte de ce dernier. Tout c’est passé comme je l’avais imaginé. Une escouade de pompier cherchant à intimider, uniforme oblige, un représentant de la préfecture en orbite, et un responsable de la DDE moralisateur, envahissent l’établissement au jour donné.

N’ayant pas grand chose à dire sur la partie ERP,  ce joli petit monde décide de décrocher la chaine de séparation privé-public et escaladent les étages pour inspecter les lieux de fond en comble. il s’en suis un bel amalgame de commentaires, ne sachant différencier les parties prives des autres, incluants les zones encore en travaux, etc…

Navré de constater que les lieux changent mais pas les méthodes. et qui plus est nous ne sommes pas les seuls dans ce cas.

Nous attendons, mes associés et moi même, avec impatience, l’arrêté découlant de cette visite et le cas échéant de prendre le même chemin administratif et pénal. Au programme, violation de domicile et abus de pouvoir.

Le clou de la fin pour indiquer qu’en temps que journaliste-reporter indépendant, j’ai le devoir d’informer. Aussi ai-je pris la liberté de publier sur mon blog, notre échange de mail, en prenant soin de ne dévoiler aucun nom de votre coté.

Très cordialement

Signature …………………..

Fonction ……………………

…. à suivre